Conditions Générales d'Utilisation

Version : octobre 2019

MENTIONS LEGALES

L'édition et l’exploitation des sites web et mobiles https://formaprevention50.wixsite.com/my-site et de ses applications mobiles et tablettes est assurée par la société WIX, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHERBOURG-en-cotentin sous le numéro 883 954 570 , dont le siège social est situé au 8 allée du tôt neuf 50120 CHERBOURG-EN-COTENTIN, France.

Le Directeur de la publication est monsieur Michael Couture n’est pas un Praticien de santé.

Numéro de téléphone : +33 6 74 24 60 02

Adresse e-mail : formationprevention50@gmail.com

L'hébergeur des sites web et mobiles https://formaprevention50.wixsite.com/my-site et de ses applications mobiles et tablettes, accessibles à l’adresse https://formaprevention50.wixsite.com/my-site est la société WIX

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des conditions générales d’utilisation se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DEFINITIONS

« Blog Michael COUTURE » désigne le blog accessible à l’adresse https://formaprevention50.wixsite.com/my-site.

« Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du Site Michael COUTURE Formaprevention.

« Services » désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site Michael COUTURE Formaprevention et fournis par la Société aux Utilisateurs.

« Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne » désigne le service mis à disposition de l’Utilisateur par la Société afin de lui permettre de réserver une consultation auprès d’un Praticien.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site Michael COUTURE Formaprevention et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, qui dispose d’un Compte sur le Site Michael COUTURE Formaprevention.

« Visiteur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou naviguant sur le Site Michael COUTURE Formaprevention et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, qui ne dispose pas d’un Compte sur le Site Michael COUTURE Formaprevention.

ARTICLE 1 LIMINAIRE

Le Site Medoucine est destiné notamment à l’information et réservation du public vers des pratiques de santé complémentaires de la médecine conventionnelle afin de permettre à ses Utilisateurs de prendre rendez vous.

Les Informations publiées par les Praticiens, et d’une manière plus générale sur le Site Michael COUTURE Formaprevention, ne constituent pas des conseils et consultations personnalisées.

La Société attire l’attention de l’Utilisateur et/ou du Visiteur sur le fait que le recours, de quelque manière que ce soit, aux pratiques de « médecine douces » complémentaires de la médecine conventionnelle, notamment celles proposées par les Praticiens sur le Site Michael COUTURE Formaprevention, ne saurait exonérer l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé au sens du Code de la Santé Publique.

La Société attire l’attention du Visiteur et/ou de l’Utilisateur sur le fait que les pratiques et spécialités de « Michael COUTURE Formaprevention » :

1. « ont certainement une efficacité sur certains symptômes, mais celle-ci est insuffisamment ou non démontrée » (source : solidarites-sante.gouv.fr)

2. « n’ont pas d’efficacité sur certains symptômes mais ne présentent pas non plus de risques pour la santé. Elles peuvent cependant entraîner une perte de chance pour les personnes qui seraient atteintes de maladies graves, comme le cancer par exemple, en retardant la prise en charge du malade en médecine conventionnelle. La présentation de la pratique au malade, qui se sent démuni face à la gravité de sa maladie, peut entraîner un tel retard » (source : solidarites-sante.gouv.fr).

La Société attire également l’attention de l’Utilisateur et/ou du Visiteur sur le fait que ces pratiques de soins non conventionnelles « n’ont pas fait l’objet d’études scientifiques ou cliniques montrant leurs modalités d’action, leurs effets, leur efficacité, ainsi que leur non dangerosité. Lorsqu’elles sont utilisées pour traiter des maladies graves ou en urgence à la place des traitements conventionnels reconnus, elles peuvent donc faire perdre des chances d’amélioration ou de guérison aux personnes malades » (source : solidarites-sante.gouv.fr).

Dès lors, l’Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision de naviguer sur le Site Michael COUTURE Formaprevention.

L’Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît que le Site Michael COUTURE Formaprevention n’est, notamment, qu’une plateforme de réservation.

ARTICLE 2 OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées afin de préciser aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs du Site Michael COUTURE Formaprevention les conditions de navigation et d'utilisation du Site Michael COUTURE Formaprevention.

En accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site Michael COUTURE Formaprevention, le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte sans réserve et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il est âgé, au minimum, de dix-huit (18) ans au jour de l’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et qu’il dispose de la capacité juridique. Dans l’hypothèse où le parent (ou tout autre représentant légal) d’un mineur réserverait une consultation pour le compte dudit mineur, il est tenu de vérifier que la consultation est bien appropriée pour le mineur.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En outre, la connexion à l’un quelconque des Services proposés par et/ou via le Site Michael COUTURE Formaprevention emporte acceptation inconditionnelle et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est rappelé que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle connexion sur le Site Michael COUTURE Formaprevention. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation et des mentions disponibles sur le Site Michael COUTURE Formaprevention.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour en juin 2022.

ARTICLE 3 DESCRIPTION GENERALE DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE AUX UTILISATEURS

Le Site Michael COUTURE Formaprevention permet notamment à ses Utilisateurs de bénéficier des Services suivants :

consulter les Informations publiées ;
prendre rendez-vous pour une consultation (le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne) ;
donner un témoignage relatif à la consultation effectuée par un Praticien.

L’acceptation d’un rendez-vous par un Praticien est laissée à son entière discrétion et la Société ne saurait garantir à l’Utilisateur l’acceptation de la consultation sollicitée.

Le Site Michael COUTURE Formaprevention n’est en aucun cas une plateforme de paiement en ligne.

L’Utilisateur devra régler directement auprès du Praticien le coût de la consultation qu’il a réservée via le Site Michael COUTURE Formaprevention, selon les modalités et tarifs fixés par le Praticien.

ARTICLE 4 NATURE, CONTENU ET PORTEE DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE AUX UTILISATEURS

Article 4.1 Nature des Informations publiées par les Praticiens sur le Site Michael COUTURE Formaprevention

Le Site Michael COUTURE Formaprevention est une plateforme de mise en relation entre le grand public et les Praticiens qui permet notamment à ces derniers de publier des Informations relatives à leur activité professionnelle et l’exercice de leur activité professionnelle.

A ce titre, chaque Praticien assure et garantit à la Société et s’engage envers chaque Visiteur et/ou Utilisateur du Site Michael COUTURE Formaprevention que les Informations qu’il publie sur le Site Michael COUTURE Formaprevention :

sont sincères et exactes ;
présentent un caractère moral et respectent les bonnes mœurs ;
respectent l’ordre public, la loi et la réglementation en vigueur ;

L’Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît que la Société n’est cependant pas responsable de la nature, l’objet et/ou la portée des Informations publiées par les Praticiens sur le Site Michael COUTURE Formaprevention. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur qui accèderait à une Information ne respectant pas ces engagements peut en informer la Société à l’adresse email suivante : formaprevention50@gmail.com afin que cette dernière prenne les mesures adéquates à l’encontre du Praticien.

Le Praticien est seul responsable des consultations qu’il propose, de leur qualité, leur sûreté et de leur respect avec la loi et la règlementation en vigueur.

Article 4.2 Contenu des Informations publiées par les Praticiens

Les Informations publiées par chaque Praticien sur le Site Michael COUTURE Formaprevention comprennent notamment des contenus textes, photos, liens et vidéos relatifs aux consultations qu’ils proposent et/ou fournissent dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle.

Les Informations publiées par les Praticiens sur le Site Michael COUTURE Formaprevention ne le sont qu’à titre indicatif.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que la Société ne garantit pas et ne peut pas garantir l’exactitude des Informations publiées par les Praticiens.

Les Praticiens ont pris l’engagement envers la Société de ne pas publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant à des sites web et mobiles édités, gérés et/ou exploités par des tiers. Les Praticiens ont cependant la possibilité de publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant vers leur site internet et/ou renvoyant vers des articles relatifs à leur domaine d’expertise et/ou dans lesquels ils seraient cités sur autorisation de la Société.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que la Société n’est pas responsable de l’existence de tels liens ou hyperliens compris au sein d’Informations publiées par les Praticiens. Il appartient à chaque Visiteur et/ou Utilisateur de procéder à l’ensemble des vérifications nécessaires et/ou qui lui semblent opportunes avant de décider d’accéder, visiter, naviguer et/ou utiliser ces sites web et mobiles tiers. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’existence de liens et/ou hyperliens compris dans les Informations publiées par les Praticiens sur le Site Michael COUTURE Formaprevention ni de sa décision, et de toutes les conséquences qu’elle pourrait engendrer, de consulter un (ou plusieurs) lien(s) et/ou hyperlien(s) publié(s) par un Praticien sur le Site Michael COUTURE Formaprevention. L’Utilisateur et/ou le Visiteur assure et garantit à la Société qu’il ne pourra en aucun cas chercher à obtenir la réparation du (ou des) préjudice(s) qu’il subirait, de quelque nature que ce soit, qui ferait suite à la consultation d’un lien ou hyperlien publié par l‘un des Praticiens sur le Site Michael COUTURE Formaprevention.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur qui accèderait à une (ou des) Information(s) ne respectant pas cet engagement du Praticien peut en informer la Société à l’adresse email suivante : formaprevention50@gmail.com afin que cette dernière prenne les mesures adéquates à l’encontre du Praticien.

Article 4.3 Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne

L’Utilisateur peut notamment de prendre rendez-vous via le Site Michael COUTURE Formaprevention auprès d’un Praticien, en fonction des disponibilités proposées par ce dernier.

L’Utilisateur autorise le Praticien et/ou la Société à lui envoyer des SMS et/ou courriel dont l’objet est de le tenir informé et de lui communiquer les informations relatives au rendez-vous qu’il a sollicité auprès d’un Praticien. La Société et/ou le Praticien ne pourra en aucun cas être tenu(s) pour responsable par l’Utilisateur en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées, notamment quant à la rentrée de son numéro de téléphone.

L’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées au Praticien auprès duquel il réserve une consultation ainsi qu’à tous Partenaires de la Société dont l’intervention serait nécessaire à la bonne réalisation des Services.

La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’elle ne garantit en aucune manière la disponibilité du Praticien quant à une consultation. La Société n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Praticien (notamment en qualité d’intermédiaire technique répondant aux prescriptions de l’article 6-1-2 de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique en date du 21 juin 2004). La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un Praticien pour une consultation. Tout éventuel différend qui pourrait survenir entre l’Utilisateur et le Praticien devra être traité directement entre ledit Utilisateur et le Praticien.

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il devra se présenter à la consultation qu’il aura réservé auprès d’un praticien et qui aura été acceptée par ce dernier. En cas de retard ou de non-présentation lors de la consultation convenue avec le Praticien, le montant de la consultation pourra être dû par l’Utilisateur directement auprès du Praticien. L’Utilisateur pourra demander de reporter ou d’annuler une consultation au moins quarante-huit heures avec la consultation. L’Utilisateur accepte que l’acceptation de ce report ou de l’annulation souhaitée par l’Utilisateur reste à l’entière discrétion du Praticien.

Des massages peuvent être proposés sur le Site Michael COUTURE Formaprevention. L’Utilisateur accepte et reconnaît que le terme de « massage » ne correspond aucunement à la définition légale qui lui est attribuée par les dispositions de l’article R.4321-3 du Code de la santé publique (décret 2004-802 en date du 29 juillet 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le Site Michael COUTURE Formaprevention, de manière générique et globale, tout soin, uniquement de bien-être, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou sportive. Sauf précision expresse du Praticien vérifiée par l’Utilisateur lui-même, aucun des massages n’est réalisé par un médecin ou un masseur kinésithérapeute.

En cas de grossesse et quel que soit la consultation, il est vivement recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis préalable de son médecin, de même que celui du Praticien qu’il souhaite consulter. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple, sans que cette liste soit limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiaques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Article 4.4 Consultation des Informations publiées sur le Site Michael COUTURE Formaprevention

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur peut consulter tout ou partie des Informations publiées par les Praticiens sur le Site Michael COUTURE Formaprevention.

La Société attire l’attention du Visiteur et/ou de l’Utilisateur sur le fait que l’ensemble des Informations publiés par le Praticien sur son Profil et/ou sur le Site Michael COUTURE Formaprevention n’ont aucune valeur médicale au sens de la législation française. Dès lors, ces Informations ne sont publiées qu’à titre indicatif par les Praticiens. La Société ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de ces Informations, de quelque manière que ce soit, faite par les Visiteurs et/ou les Utilisateurs.

Article 4.5 Témoignages des Utilisateurs

Les Utilisateurs pourront inscrire un témoignage relatif à la consultation effectuée par le Praticien.

Ce témoignage prendra la forme d’un contenu textuel qui sera publié sur le Profil du Praticien.

L’Utilisateur prend l’engagement de ne laisser aucun témoignage qui présenterait, de quelque manière que ce soit, un caractère menaçant, injurieux, odieux, raciste, homophobe, contrefaisant, faux, pornographique, violent, offensant, indécent, obsène, agressif ou encore diffamatoire, et/ou, qui d’une manière plus générale contreviendrait aux bonnes mœurs, à la moralité, à la loi et/ou à l’ordre public et sans lien avec la prestations du Praticien. La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site Michael COUTURE Formaprevention dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement. La Société se réserve également le droit de supprimer tout témoignage qui ne respecterait pas cet engagement.

L’Utilisateur assure et garantit la Société contre toute réclamation, sous quelque forme et nature que ce soit, d’un tiers, d’un autre Utilisateur et/ou d’un Praticien concernant les témoignages qu’il laisse sur le Site Michael COUTURE Formaprevention.

L’Utilisateur est réputé être l’auteur du commentaire publié sur le Site Michael COUTURE Formaprevention.

Article 4.6 Obligations du Visiteur et/ou de l’Utilisateur quant aux Services proposés par la Société

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site Michael COUTURE Formaprevention, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la réglementation applicable en vigueur.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il n’utilisera pas, de quelque moyen que ce soit, les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site Michael COUTURE Formaprevention et/ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales et/ou frauduleuses. La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site Michael COUTURE Formaprevention dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement.

La Société se réserve également le droit de mener à l’encontre du Visiteur et/ou de l’Utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 GRATUITE DES SERVICES

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l’évolution des Services proposés par la Société aux Utilisateurs, de l’évolution du réseau, des contraintes techniques et/ou légales. En pareil cas, l’Utilisateur sera alors dument informé par la modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou par l’insertion sur le Site Michael COUTURE Formaprevention de conditions particulières relatives aux services de paiement.

ARTICLE 6 ACCES AU SITE ET AUX SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE

Article 6.1 Configuration d’accès au Site Michael COUTURE Formaprevention

Le Site Michael COUTURE Formaprevention étant proposé sur Internet, pour y accéder, le Visiteur et/ou l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel, etc.) permettant de télécharger les données numériques nécessaires à son utilisation. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet, de quelque nature qu’ils soient, sont à la charge du Visiteur et/ou de l’Utilisateur.

Article 6.2 Accessibilité et fonctionnement technique du Site Michael COUTURE Formaprevention

La Société ne garantit cependant pas que le fonctionnement du Site Medoucine soit continu et sans erreur.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît, notamment, que son utilisation des Services qui lui sont proposés par la Société se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité

La Société s’engage cependant à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site Michael COUTURE Formaprevention entièrement opérationnel sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’indisponibilité, de l’interruption et/ou du dysfonctionnement du Site Michael COUTURE Formaprevention, pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure ou encore dans l’hypothèse où le Site Michael COUTURE Formaprevention ferait l’objet de maintenances, quelles qu’en soient leur nature et/ou objet.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que, notamment, la présence de virus informatiques ou avast.

Il est rappelé que la Société peut mettre fin ou modifier le contenu, la nature et/ou les caractéristiques des Services qu’elle propose aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs à tout moment, et ce sans préavis.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que la Société ou ses Partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables du ou des éventuel(s) dommage(s) et/ou préjudice(s) de quelque nature qu’il(s) soi(en)t, et notamment matériel(s) et/ou immatériel(s), direct(s) et/ou indirect(s), découlant de difficultés ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Michael COUTURE Formaprevention.

Article 6.3 Accès soumis à identification

Afin de pouvoir accéder à certains Services proposés sur le Site Michael COUTURE Formaprevention (et notamment le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne), l’Utilisateur devra renseigner son prénom, son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, sa date de naissance et choisir un mot de passe (« Données d’Inscription ») afin de créer son Compte.

Les Données d’Inscription seront collectées, traitées et analysées par la Société selon les modalités définies dans la Politique de Confidentialité. La collecte et le traitement de ces données permettent notamment à la Société de différencier chaque Utilisateur du Site Michael COUTURE Formaprevention et de lui proposer les Services pour lesquels l’Utilisateur décide de s’inscrire sur le Site Michael COUTURE Formaprevention.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Article 6.4 Refus, suspension et interruption de l’accès au Site Medoucine

La Société se réserve le droit de suspendre, interrompre, refuser ou supprimer l’accès à tout ou partie du Site Michael COUTURE Formaprevention à un Visiteur et/ou un Utilisateur, pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, de maintenance et/ou de mise à niveau, de sécurité ou encore en raison de l’utilisation faite par le Visiteur et/ou l’Utilisateur des Services proposés par la Société.

La Société n’est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient découler de ces suspensions, interruptions et/ou suppressions d’accès au Site Michael COUTURE Formaprevention pour le Visiteur et/ou l’Utilisateur.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de mettre fin à la publication du Site Michael COUTURE Formaprevention sur le réseau Internet, sans que les Visiteurs et/ou Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de la Société et ce, à tout moment.

ARTICLE 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société est titulaire et propriétaire de tous les droits, notamment de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) relatifs au Site Michael COUTURE Formaprevention, à sa structure et ses contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, du Site Michael COUTURE Formaprevention, de ses éléments et/ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société, est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité du Visiteur et/ou de l’Utilisateur et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que le droit qui lui est conféré par la Société d’accéder, de visiter, de naviguer et/ou d’utiliser le Site Michael COUTURE Formaprevention ne lui confère aucun droit de propriété, notamment intellectuelle, relatif au SiteMichael COUTURE Formaprevention et/ou à l’un quelconque de ses contenus, quelle que soit sa nature. Dès lors, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession, transmission et/ou autorisation d’utiliser, d’exploiter et ou de reproduire, de quelque manière que soit, les éléments et/ou les contenus du Site Michael COUTURE Formaprevention.

La marque « Formaprevention » est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et/ou de ses logos, sans l’autorisation écrite de la Société est interdite. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 RESPONSABILITE ET SANCTIONS

Article 8.1 Manquement du Visiteur et/ou de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations

En cas manquement, partiel ou total, direct ou indirect, du Visiteur et/ou de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’exécution d’une action prohibée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou pour tout autre motif que la Société estimera justifié, notamment en raison des atteintes aux droits, de quelque nature qu’ils soient, de la Société, de Praticiens, d’autres Visiteurs ou Utilisateurs et/ou de tiers, la Société sera en droit de suspendre, de manière partielle ou totale, temporaire ou définitive, l’accès du Visiteur et/ou de l’Utilisateur au Site Michael COUTURE Formaprevention, sans préavis et sans que le Visiteur et/ou l’Utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de la Société.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit la Société contre tout recours, revendication et/ou réclamation de toute nature, et notamment des demandes en dommages et intérêts, qu’un (ou plusieurs) tiers, un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s) et/ou un (ou plusieurs) Praticien(s) pourrai(en)t former à l’encontre de la Société au titre de son utilisation, de quelque manière que ce soit, des Services proposés par la Société, et d’une manière générale de son utilisation du Site Michael COUTURE Formaprevention. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il prendra en charge toutes les conséquences, notamment financières, résultant de son utilisation du Site Michael COUTURE Formaprevention et des Services proposés par la Société qui porteraient atteinte aux droits de la Société, d’un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s), d’un (ou plusieurs) Praticien(s) et/ou d’un (ou plusieurs) tiers.

Article 8.2 Responsabilité liée à l’usage du Site Michael COUTURE Formaprevention

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnait se connecter et utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site Michael COUTURE Formaprevention, à ses seuls risques et périls.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir la Société pour responsable concernant les dommages et/ou préjudices, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects que le Visiteur ou l’Utilisateur pourrait subir, pour quelque cause que ce soit, qui seraient notamment liés à la connexion, l’accès, l’utilisation et/ou au fonctionnement des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, du Site Michael COUTURE Formaprevention.

Sont en particulier visés les préjudices et/ou dommages qui peuvent naître d’Informations inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale du Site Michael COUTURE Formaprevention ou de l'impossibilité de l’utiliser.

Article 8.3 Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des Services proposés par la Société et pouvoir utiliser le Site Michael COUTURE Formaprevention.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que toutes les informations, les éléments, contenus, dossiers, logiciels et matériels proposés par la Société sur le Site Michael COUTURE Formaprevention sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit qu’il ne tentera pas d’utiliser, de transmettre, d’exploiter et/ou de reproduire, de quelque manière que ce soit, les données, informations, éléments, structure et/ou contenus du Site Michael COUTURE Formaprevention et/ou liés, de manière directe et/ou indirecte, au Site Michael COUTURE Formaprevention.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que tout acte de sa part qui porterait atteinte aux droits de la Société, notamment aux Droits de propriété intellectuelle dont la Société est propriétaire ou titulaire, est susceptible d’engager sa responsabilité.

Article 8.4 Responsabilité liée aux virus

La Société invite le Visiteur et/ou l’Utilisateur à vérifier que tout fichier transmis, enregistré et/ou provenant du Site Michael COUTURE Formaprevention ne contient aucun virus informatique.

La Société ne garantit pas le Visiteur et/ou l’Utilisateur contre la présence de virus au sein du Site Michael COUTURE Formaprevention. La Société s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de garantir au Visiteur et/ou à l’Utilisateur l’absence de virus informatiques sur le Site Michael COUTURE Formaprevention.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il n’enregistrera et/ou ne transmettra pas, de quelque manière que ce soit, des fichiers, de quelque nature qu’ils soient, qui contiennent des virus informatiques et/ou des programmes qui détruisent les données liées, de quelque manière que ce soit, au Site Michael COUTURE Formaprevention. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement, même partiel, à cette obligation.

ARTICLE 9 RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les Services proposés par la Société et notamment d’avoir recours aux prestations proposées par les Praticiens sur le Site Michael COUTURE Formaprevention via la réservation d’une consultation. A cet égard, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir la Société pour responsable des conséquences, quelles que soient leur nature, directes ou indirectes, liées à la consultation d’un Praticien ou à l’utilisation qu’il fait des Services proposés par la Société et/ou des Informations publiées sur le Site Michael COUTURE Formaprevention. Le Praticien est seul responsable des prestations qu’il délivre auprès de ses clients et donc des Utilisateurs. La Société ne s’immisce en aucun cas dans les soins qui sont délivrés par les Praticiens auprès de ses clients et d’une manière plus générale dans la relation qui lie le Praticien avec son client et tout Utilisateur.

L’Utilisateur accepte et reconnait que lui seul, et non pas la Société, est responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis son outil de connexion au Site Michael COUTURE Formaprevention (ordinateur, mobile etc.) et qu’il doit utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale le Site Michael COUTURE Formaprevention, dans le respect des lois applicables et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse, illégale, immorale ou contraire aux bonnes mœurs du Visiteur et/ou de l’Utilisateur et des dommages et/ou préjudices qui pourraient en résulter pour le(s) Praticien(s), les tiers et/ou les autres Utilisateurs.

ARTICLE 10 RESPONSABILITE DU FAIT DES CONTENUS DU SITE Michael COUTURE Formaprevention

La Société et/ou les Praticiens fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte.

L’utilisation du Site Michael COUTURE Formaprevention et des Services qui sont proposés par la Société se fait aux risques et périls du Visiteur et/ou de l’Utilisateur.

La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour offrir aux Visiteur(s) et/ou Utilisateur(s) des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, la Société et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux Visiteurs et/ou Utilisateurs l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis, notamment par les Praticiens, ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

ARTICLE 11 PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES - BLOCTEL

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Visiteur et/ou l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur le(s) formulaire(s) et recueillies dans le cadre des Services proposés, ainsi que les données relatives à son utilisation des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, qui sont liées à sa navigation sur le Site Michael COUTURE Formaprevention, font l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société dans les conditions et selon les modalités décrites au sein de la Politique de Confidentialité.

La Société assure au Visiteur et à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles conformes aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que toute règlementation vouée à la compléter ou à s’y substituer et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (aussi appelé « RGPD ») en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de permettre à la Société de fournir aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs du Site Michael COUTURE Formaprevention les Services qu’elle leur propose, de permettre leur amélioration ainsi que la satisfaction de ses Utilisateurs. Certaines des données recueillies auprès des Utilisateurs et/ou Visiteurs du Site Michael COUTURE Formaprevention pourront faire l’objet d’une transmission à des Partenaires de la Société afin de permettre à la Société de réaliser le Service sollicité par l’Utilisateur et/ou Visiteurs, ce qui est notamment le cas lors de l’utilisation du Service de prise de rendez-vous en ligne par l’Utilisateur. En tout état de cause, ces données et informations ne seront pas communiqué à des Tiers (tel que ce terme est défini dans la Politique de Confidentialité). La Société pourra également, faire parvenir à l’Utilisateur et/ou Visiteur de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur (i) son activité ou encore (ii) des offres à caractère exceptionnel ou promotionnel.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique à la Société et/ou à un Praticien. Notamment, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations supplémentaires (non requises lors de son inscription) qu’il décide de transmettre et/ou de communiquer au Praticien via le Site Michael COUTURE Formaprevention. Ces informations feront également l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société.

Les Données de Réservation et d’Utilisation du Site Michael COUTURE Formaprevention par l’Utilisateur (telles qu’elles sont définies dans la Politique de Confidentialité Utilisateurs) feront l’objet d’un traitement anonymisé. Des données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visites uniques, nombre de pages vues en moyenne par Utilisateur ou nature et/ou contenu et/ou support des Informations consultées en moyenne par Utilisateur) seront réalisées par la Société pour connaître, notamment, les habitudes d’utilisation du Site Michael COUTURE Formaprevention par ses Utilisateurs et/ou Visiteurs. Ce traitement permettra à la Société d’améliorer le contenu éditorial et communautaire du Site Michael COUTURE Formaprevention.

Le Visiteur et l’Utilisateur disposent notamment des droits d'opposition, d'accès et de rectification, de suppression des données le concernant (Articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018). Ainsi, le Visiteur ou l’Utilisateur peut notamment exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

L'Utilisateur peut exercer ces droits par courriel à l'adresse mail : formaprevention50@gmail.com (dans une telle hypothèse, la Société remercie par avance l’Utilisateur de bien vouloir indiquer son nom, prénom, adresse postale et de joindre une copie recto-verso de sa pièce d’identité).

L’Utilisateur accepte et reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et en accepter les termes de manière inconditionnelle et sans réserve.

La Société ne saurait être tenue responsable du « spam » subi par les Utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

L’Utilisateur déclare que les données fournies à l'occasion de son utilisation du Site Michael COUTURE Formaprevention sont parfaitement sincères, renseignées et exactes. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d'informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/

ARTICLE 12 NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides, nulles ou caduques, en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui se rapprochera le plus possible de la disposition non valide, nulle ou caduque.

ARTICLE 13 RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre Partie l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations ou d’autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 14 CONTACT

La Société remercie l’Utilisateur et/ou le Visiteur de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d'adresse en lui adressant un e-mail à : formaprevention50@gmail.com

ARTICLE 15 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le Site Michael COUTURE Formaprevention est élaboré et régi en accord avec les lois françaises.

Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française.

Conditions Générales d'Utilisation

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